Voici des Conditions Générales de Vente (CGV) adaptées à votre activité de serrurier pour votre entreprise Plan Serrurier. Vous pourrez les ajuster selon vos besoins spécifiques.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Plan Serrurier – https://www.depannage-lyon-serrurier.fr/
Article 1 – Identification de l’entreprise
Nom commercial : Plan Serrurier
Adresse : [Ajoutez votre adresse]
Téléphone : [Ajoutez votre numéro]
Email : [Ajoutez votre email]
SIRET : [Votre numéro SIRET]
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de serrurerie réalisées par Plan Serrurier sur Lyon et sa région, incluant dépannage, installation, remplacement et réparation.
Article 3 – Commandes et devis
- Chaque intervention est précédée d’un devis détaillé, gratuit [ou précisez s’il est payant].
- L’acceptation du devis par le client formalise la commande.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
- Les prix indiqués sont TTC.
- Le paiement est dû à la fin de l’intervention, sauf disposition contraire.
- Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque, carte bancaire.
Article 5 – Droit de rétractation
En cas de prestations demandées en urgence à domicile, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 6 – Garantie
- Les travaux réalisés bénéficient d’une garantie de [précisez la durée].
- Cette garantie couvre les défauts d’installation, mais exclut toute dégradation liée à une mauvaise utilisation ou à des causes externes.
Article 7 – Responsabilité
Plan Serrurier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects découlant de l’intervention.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers.
Article 9 – Litiges et médiation
En cas de différend, le client peut saisir un médiateur de la consommation agréé.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.